SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC ENERGIE" Département du Calvados
Numéro de dépôt :
4466106
Date de dépôt :
02/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2028
Présentation de la marque mapéo
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC ENERGIE" et Département du Calvados
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mapéo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Les déposants sont SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC ENERGIE" domicilié(e) Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - Caen - France et Département du Calvados domicilié(e) 9, rue Saint-Laurent - 14000 - Caen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.
La marque mapéo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mapéo arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.
SM Départemental d'Energies du Calvados dit "SDEC ENERGIE" - Esplanade Brillaud de Laujardière - 14000 - Caen - France
Département du Calvados - 9, rue Saint-Laurent - 14000 - Caen - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 3 Impasse de la Vigie - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Logiciels et dispositifs de cartographie ; systèmes d'informations géographiques à savoir logiciels et bases de données enregistrées ; bases de données géographiques ; bases de données incorporant des informations géographiques, cartographiques et territoriales ; publications électroniques et numériques contenant des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales ; applications logicielles téléchargeables, notamment pour téléphones mobiles et tablettes électroniques permettant un accès à des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales ;
Cartes, plans, cartes géographiques, cartes routières ; index géographiques ; atlas géographiques ; dessins, images, clichés, photographies représentations et reproductions graphiques, produits de l'imprimerie, livres, recueils, tous faisant apparaitre des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales ;
Enregistrement, compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations et de données géographiques, cartographiques et territoriales dans des bases de données informatiques ; recherche d’informations et de données géographiques, cartographiques et territoriales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion informatisée de fichiers exploitant ou diffusant des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales ; reproduction de documents ; conseils, informations et renseignement d’affaires ;
Fournitures d'accès à des bases de données, à des contenus, à des sites web, à des plates-formes et à des portails internet diffusant des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales ; services de transmission et de diffusion d’informations et données géographiques, cartographiques et territoriales via un réseau de télécommunication ou par tous moyens de télécommunication ; services de forum de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs ;
Services de publication et d’édition de cartes géographiques, ainsi que de tous supports notamment livres et recueils contenant des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales ; services d’éducation, de formation et d’enseignement notamment dans les domaines de la cartographie et de la géographie ;
Information géographique ; mise à disposition d’informations géographiques ; services de cartographie (géographie) ; création et mise à jour de cartes géographiques ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels, dispositifs et bases de données géographiques ; élaboration, conception et mise à jour de des sites web, à des plates-formes et à des portails internet diffusant des informations et données géographiques, cartographiques et territoriales.
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